325.Cour avant- stationnement
Lorsque le présent article s'applique, et malgré les dispositions de l'article 324, une case de stationnement peut être aménagée dans la cour avant, y compris en façade d'un bâtiment ou empiéter dans la partie non aménagée de l'emprise de la voie publique aux conditions suivantes :1°il y a un dégagement d'au moins 5,5 mètres entre la façade du bâtiment principal et le trottoir ou la chaussée lorsqu'il n'y a pas de trottoir;
2°il n'y a pas plus d'une case de stationnement par logement;
3°moins de 50 % de la largeur de l'espace en façade du bâtiment principal est utilisé à cette fin;
4°toute la surface de la cour avant, à l'exception des cases de stationnement et d'une allée piétonne d'au plus un mètre de largeur est gazonnée;
5°l'aménagement des cases de stationnement est constituée de deux bandes de roulement pavées, d'une largeur maximale de 0,60 mètre chacune;
6°la largeur minimale d'une case, mesurée à partir du bord extérieur de chaque bande de roulement, est de 2,25 mètres;
7°aucune case de stationnement n'est aménagée en face d'une fenêtre d'un logement situé au sous-sol et distinct d'un logement situé au rez-de-chaussée.
